Mentions Légales

Editeur

 

Audit Conseil Formation (ACF)

Siège social : 7, rue du Bois, 92600 Asnières sur Seine - France

Numéro de téléphone : 01 76 62 26 40

Adresse de courrier électronique : formation@puissance5.fr

Montant du capital Social : 40 000 €

Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : 383 572 237

 

Président d’ACF 

 

Patrice Ramnout

 

Directrice Générale 

 

Fatima Alioua

 

Directeur de la publication

 

Fatima Alioua

 

Hébergement du site

 

Site hébergé chez WIX

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Bld San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

Utilisation de vos données personnelles

 

La réalisation des services proposés par Audit Conseil Formation, nécessite que nous collections un certain nombre de données personnelles vous concernant.

 

Les détails des différents traitements mis en œuvre ainsi que les droits dont vous disposez sont exposés dans notre Politique de Protection des Données Personnelles ci-dessous.

 

Nous vous invitons donc à lire attentivement cette politique qui se cadre sur les obligations définies par le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

 

Finalité de collecte des données

 

Les informations recueillies sont destinées à informer le public sur les formations ainsi qu’à recueillir des éléments d’identité qui seront nécessaires dans le cadre de l’établissement d’un contrat de formation.

 

Certaines informations nous permettent une meilleure connaissance de notre public et un meilleur suivi. Elles nous permettront de vous offrir un service personnalisé et adapté à vos besoins ; elles pourront également vous permettre de recevoir, par courrier électronique ou postal, des informations et de la documentation commerciale de la part d'Audit Conseil Formation.

 

Vos données ne seront pas utilisées dans des traitements automatiques de profilage ou de prise de décision.

 

Destinataires

 

Dans le cadre du processus de recrutement et de gestion administrative de votre dossier pour nos formations, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers, étant précisé que vos données ne sont communiquées qu’aux seules fins de gestion et de suivi de votre dossier de formation.

 

Responsabilité

 

Le responsable du traitement des données personnelles est le Directeur du Centre d’Audit Conseil Formation.

 

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse : rgpd@puissance5.fr au 01.76.62.26.50

 

Protection de l’accès aux données personnelles

 

Les données collectées via notre site Internet sont conservées par notre hébergeur, en charge de la protection de nos données sur un serveur sécurisé. Les données sont accessibles par ce dernier ainsi que par les personnes de de notre organisme de formation en charge de l’alimentation du contenu du site Internet.

 

Durée de conservation des données

 

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements déclarés selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.

 

En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos données personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.

 

Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure de votre afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

 

Vos droits concernant vos données personnelles

 

Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données qui vous concernent.

 

Il vous est possible de demander à récupérer ou à exporter vos données personnelles.

 

Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par les dispositions de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès. Vous êtes informé que vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

 

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès aux données vous concernant en contactant le Délégué à la protection des données (voir 3. Responsabilité) et en lui transmettant une copie de votre pièce d’identité.

 

Information sur les « cookies »

 

Les cookies utilisés par www.formation-ACF.com sont utilisés dans le seul but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site sur lequel vous êtes connecté.

 

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés par les sites web sur les ordinateurs des internautes. Chaque cookie est unique à votre navigateur.

Il contient des informations anonymes, comme un identifiant unique et le nom du site.

Les cookies permettent une navigation plus fluide et plus rapide. Si un site web n’utilise pas de cookies, il pensera que vous êtes un nouvel utilisateur à chaque nouvelle page. Audit Conseil Formation utilise également des cookies « analyses » afin de nous aider à améliorer le fonctionnement du site internet, par exemple, en nous assurant que les utilisateurs trouvent rapidement les informations recherchées.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter le site http://www.allaboutcookies.org/

  

Conditions Générales de ventes 

 

Généralités

 

Audit Conseil Formation est un organisme de formation spécialisé dans les métiers de la Propreté. Son siège social est fixé à Paris (75020) au 37/39, rue des grands Champs. L’exécution des formations se tient à Asnières sur Seine (92600) au 7, rue du bois.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par ACF pour le compte du client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client.

 

Respect des engagements d'ACF

 

ACF dispense des formations en inter et intra entreprises, sur toute la région Parisienne. La structure de formation dispose de locaux spacieux pouvant accueillir l’ensemble des stagiaires dans de bonnes conditions.

 

Nos formateurs, consultants et conseillers pédagogiques, intervenants auprès des stagiaires ont une formation spécifique basée sur les principes immuables de la pédagogie, de la démagogie et de l’écoute active. Ils ont une capacité d’adaptation comportementale et pédagogique selon les niveaux des stagiaires.

 

Conditions financières

 

Les coûts pédagogiques sont indiqués en euros & hors taxes. ACF est assujetti à la TVA – donc, les montants doivent être majorés de la TVA en vigueur.

 

Le règlement de la prestation doit être réalisé 30 jours fin de mois. Attention, passé ce délai, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal peut être appliqué.

 

Dans le cadre d’un remboursement par un tiers, OPCA Inter Professionnel ou de Branche par exemple, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge au moins 1 mois avant le démarrage de la formation.

 

L’accord de financement doit être transmis à ACF accompagné de la convention dûment signée. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par ACF au Client.

 

Absence / interruption ou annulation de l'action

 

Tout module démarré est dû et fera l’objet d’une facturation. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation.

 

Il est rappelé que les sommes dues par le Client, au titre de l’interruption et ou de l’annulation ne pourra pas faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.

 

Par ailleurs, en cas d’annulation de la formation par le Client, au-delà de 5 jours ouvrables avant le démarrage de la formation, 50% du montant total sera exigible au titre de l’indemnité forfaitaire.

 

Par ailleurs, en cas d’annulation de la formation par le Client, au-delà de 5 jours ouvrables avant le démarrage de la formation, 50% du montant total sera exigible au titre de l’indemnité forfaitaire.  

 

Pour toute annulation de formation définitive intervenue dans les 5 jours ouvrables avant le démarrage de la formation, l’intégralité du montant de la prestation sera exigible au titre de l’indemnité forfaitaire.

 

En cas de dédit signifié par le Client à ACF au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, la possibilité est offerte au client de :

  • Repousser l’inscription de l’apprenant à une formation ultérieure,

  • Remplacer l’apprenant par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA.

 

ACF se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 5 jours avant la date prévue de ladite prestation.

 

ACF en informera le client. Aucune indemnité ne sera versée au client en raison d’une annulation.

 

Déroulement de la formation

 

Les engagements du Prestataire constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les Prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat. Pour ce faire, le Prestataire affectera à l’exécution des Prestations les professionnels dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité.

 

Propriété intellectuelle

 

Les marques ACF et Audit Conseil Formation, le logo, les noms de domaine et l’ensemble du site web formation-acf.com, ainsi que les textes et illustrations qui le composent, sont la propriété d’ACF ou sont utilisés par ACF avec l’accord des titulaires des droits d’auteur ou du droit sur les marques. A ce titre, ils sont protégés par la législation relative au droit de la propriété intellectuelle. Il est par conséquent interdit de reproduire, de modifier, d’utiliser, de réutiliser la marque d’ACF et son logo et le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images et supports. Toute reproduction ou utilisation de formation-acf.com et/ou des éléments le composant devra obligatoirement et préalablement être autorisée par ACF et devra dans ce cas mentionner la source, ACF ou le titulaire des droits de propriété afférents.

 

Contact

 

Vous souhaitez nous faire part d’un commentaire, une critique ou une suggestion ? Adressez-nous vos remarques par mail à formation@puissance5.fr.

 

Vous souhaitez prendre contact avec notre service formations ? Contactez-nous par email pour toute question à formation@puissance5.fr

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